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Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — 5 mars 2026

1 Objet du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Koluka (ci-après "Koluka" ou "l'Éditeur") met à disposition de ses utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") le service ArbiBot (ci-après "le Service").

ArbiBot est un bot Telegram d'analyse de rentabilité destiné aux vendeurs Amazon. Le Service permet d'évaluer la rentabilité potentielle de produits dans le cadre d'opérations d'arbitrage sur les places de marché Amazon en Europe.

2 Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cliquant sur le bouton "J'accepte" lors de la première interaction avec le bot ArbiBot sur Telegram, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes conditions et les accepter sans réserve.

L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU ne doit pas utiliser le Service. Toute utilisation du Service après notification d'une mise à jour des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

3 Description du service

ArbiBot fournit les fonctionnalités suivantes, selon le plan d'abonnement souscrit par l'Utilisateur :

  • Analyse de rentabilité de produits Amazon à partir d'un identifiant ASIN et d'un prix d'achat fournisseur
  • Calcul détaillé des frais Amazon (FBA, referral, stockage) et de la marge nette estimée
  • Profilage fiscal adapté au régime de TVA de l'Utilisateur (régime réel, micro-entreprise, etc.)
  • Calcul d'un score de rentabilité composite intégrant la marge, la concurrence et les risques
  • Prédictions par intelligence artificielle (machine learning) sur les tendances de prix et les risques de chute de prix
  • Analyse multi-marketplace couvrant jusqu'à six places de marché européennes (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Belgique)
  • Traitement par lots (batch) via upload de fichiers fournisseurs

Les fonctionnalités accessibles dépendent du plan d'abonnement choisi par l'Utilisateur, tel que décrit à l'Article 5.

4 Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service s'effectue exclusivement via la plateforme de messagerie Telegram. Aucune création de compte distincte n'est requise. L'Utilisateur est identifié de manière unique par son identifiant Telegram (Telegram ID).

L'Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Telegram et de toute activité effectuée via le Service à partir de son identifiant. Koluka ne saurait être tenue responsable de toute utilisation non autorisée résultant d'un défaut de sécurisation du compte Telegram de l'Utilisateur.

En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager au titre des présentes CGU.

5 Abonnements et tarification

Le Service est propose selon les plans tarifaires suivants :

Plan Tarif mensuel Analyses Marketplaces
Gratuit 0 EUR 5 par jour 1 (France)
Starter 19,90 EUR / mois 50 par jour 3 (FR, DE, UK)
Pro 39 EUR / mois 500 par jour 6 (FR, DE, UK, ES, IT, BE)

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Koluka se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

Le paiement des abonnements Starter et Pro s'effectue par prélèvement mensuel automatique via le prestataire de paiement intégré au Service (Stripe). L'Utilisateur peut consulter, modifier ou annuler son abonnement à tout moment depuis le bot Telegram.

En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités du plan souscrit sera suspendu et l'Utilisateur basculera automatiquement sur le plan Gratuit.

6 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service ArbiBot, incluant sans limitation les algorithmes, les modèles de machine learning, le code source, les interfaces, les textes, les graphismes et les bases de données, sont la propriété exclusive de Koluka ou de ses ayants droit et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les analyses et résultats générés par le Service sont fournis à titre purement informatif. Ils constituent des estimations basées sur des données disponibles à un instant donné et ne sauraient être assimilés à des conseils financiers, fiscaux ou commerciaux.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, redistribution ou exploitation commerciale des résultats fournis par le Service à des fins autres que l'usage personnel de l'Utilisateur est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Koluka.

7 Limitation de responsabilité

Les analyses, scores et prédictions fournis par ArbiBot sont de nature indicative et ne constituent en aucun cas une garantie de rentabilité ou de profit. Les résultats sont basés sur des données publiques et des modèles statistiques pouvant comporter des imprécisions.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

  • Les décisions d'achat et de revente restent de sa seule et entière responsabilité
  • Les conditions de marché évoluent en permanence et les résultats d'une analyse peuvent devenir obsolètes à tout moment
  • Les prédictions générées par les modèles de machine learning sont probabilistes et ne garantissent pas un résultat futur
  • Koluka ne saurait être tenue responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation du Service ou de décisions fondées sur les analyses fournies

Koluka s'engage à fournir le Service avec diligence et conformément aux règles de l'art, au titre d'une obligation de moyens. Le Service est fourni "en l'état" et Koluka ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs.

En tout état de cause, la responsabilité de Koluka, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

8 Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Service, Koluka est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles de l'Utilisateur, notamment son identifiant Telegram, ses préférences de configuration et son historique d'analyses.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter Koluka à l'adresse suivante : contact@koluka.ai.

9 Modification des conditions

Koluka se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou à tout changement législatif ou réglementaire applicable.

En cas de modification substantielle des présentes CGU, l'Utilisateur en sera informé via le bot Telegram et sera invité à accepter les nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après notification de la modification vaudra acceptation des CGU modifiées.

En cas de refus des nouvelles conditions, l'Utilisateur devra cesser toute utilisation du Service et pourra demander la résiliation de son abonnement conformément à l'Article 10.

10 Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, sans préavis ni pénalité. Pour les abonnements payants (Starter et Pro), l'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment via le bot Telegram. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et l'Utilisateur conservera l'accès aux fonctionnalités de son plan jusqu'à cette date.

Koluka se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive du Service, ou de toute activité portant atteinte au bon fonctionnement du Service ou aux droits de tiers.

En cas de résiliation pour quelque cause que ce soit, les sommes déjà versées par l'Utilisateur ne seront pas remboursées, sauf disposition légale contraire.

11 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle au profit des consommateurs.

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement Koluka à l'adresse contact@koluka.ai afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas d'échec de la résolution amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse contact@koluka.ai.

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